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Légilslation / Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice.
Depuis le décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les régles sont les suivantes :


Valable pour tous les produits en vente par pyro-distribution :

Feu d'artifice composé de produits classés K1 - K2 - K3 - C2 - C3 ne dépassant pas 35 kg de matière active (poids de poudre) sont concernés sur ce site :

* Toutes les batteries d'artifices
* Tous les feux automatiques
* Tous les packs artifices

Tir sur terrain privé: AUCUNE DECLARATION NI DEMANDE ADMINISTRATIVE A EFFECTUER A QUI QUE CE SOIT.
Toutefois, même si les textes ne le prévoient pas, il est recommandé d'informer le Maire. Son autorisation n'est pas nécessaire.
Tir sur domaine public: demander une autorisation au Maire de la Commune qui jugera du risque éventuel.

Sur certains départements ou certaines collectivités du Sud de la France, un arrêté sécheresse peut interdire ou réglementer les feux, se renseigner auprès de la Mairie. En bord de mer, il convient de prévenir le CROSS (centre régional opératiionnel de surveillance et de sauvetage.)


Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifice :

Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.
Il classe les pièces d'artifice en différentes catégories :(les "certifications c1,c2,c3 sont en train de remplacer les anciens agrements k1 k2 k3 k4 que l'on peut encore rencontrer jusqu'au 4 Juillet 2017, et qui ne coincident pas.


Artifices de divertissement :

Catégorie 1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation.

Catégorie 2 (C2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées.

Catégorie 3 (C3) : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

Catégorie 4 (C4) : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, telles que définies à l'article 28 du décret (normalement désignés par l'expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.





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